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Comment vivre un contrôle fiscal en toute sérénité ?

FISCAL SECURE est un produit d’assurance exclusif, négocié avec un assureur spécialiste de la protection juridique. Il offre une assistance juridique complète et prend en charge tous les coûts occasionnés pour la défense des indépendants et PME lors d’un contrôle fiscal ou d’un recours administratif ou judiciaire.

Fiscal Secure offre des garanties spécifiques dans l’intérêt commun des fiduciaires, experts fiscaux et bureaux comptables et de leurs clients.

   

Vous êtes indépendant ou PME et votre fiduciaire, votre expert fiscal ou votre comptable vous a proposé de vous affilier à son contrat Fiscal Secure ?
Démarrez alors votre souscription en suivant ce lien.

A qui s’adresse FISCAL SECURE ?

Qui peut souscrire ?
Les fiduciaires, les experts fiscaux et les bureaux comptables, au profit de leurs clients indépendants et entreprises ;

Qui peut en bénéficier ?
FISCAL SECURE bénéficie aux clients indépendants et entreprises affiliés au contrat, ainsi qu’aux gérants, administrateurs ou associés lorsque leur contrôle est la conséquence de la procédure à l’encontre de leur entreprise ;

Quelle protection ?
FISCAL SECURE intervient dès une demande de renseignement concernant une déclaration, pour tout contrôle fiscal et tout recours administratif ou judiciaire contre une décision de l’administration fiscale en matière d’impôts directs ou indirects.
FISCAL SECURE prend en charge les honoraires et frais du conseiller fiscal, du bureau comptable et de tout intervenant externe (avocat, huissier, …) à concurrence de 20.000€.

Avantages et Points Forts pour les FIDUCIAIRES

  • La couverture facilite la mission de conseil durant toute la durée du contrôle sans être freinée pour des raisons budgétaires ;
  • Ce service permet de se différencier de ses confrères : une assistance professionnelle totale en cas de contrôle et de litige sans honoraires additionnels ;
  • Les garanties de FISCAL SECURE sont mises en œuvre dès qu’une autorité ouvre un dossier et réclame des renseignements relatifs à une déclaration d’impôt ;
  • La compagnie intervient jusqu’à 20.000 € par dossier indistinctement pour un recours administratif et judiciaire. Vos prestations sont largement couvertes ainsi que les frais externes ;
  • Garantie immédiate: pas de délai d’attente, souscrivez avant fin de l’année et tous les contrôles portant sur l’année fiscale de souscription sont assurés !

FISCAL SECURE, en pratique:

  • Une prime annuelle économique, calculée par client de la fiduciaire, du bureau comptable, de l’expert fiscal sur base du nombre de personnes occupées chez votre client ;
  • Au choix, votre bureau « offre » la garantie à sa clientèle, ou laisse la prime à charge des clients assurés (encaissement par nous) ;
  • Souscription simple: nous vous accompagnons  pour définir le groupe de clients à assurer, informer vos clients et mettre en place le contrat ;
  • Nous veillons à la mise à jour trimestrielle de la liste des clients assurés.

Tout contribuable fera tôt ou tard l’objet d’un contrôle fiscal ou d’un désaccord avec l’administration fiscale.

  • 16% des indépendants y sont confrontés chaque année, davantage encore à une vérification ;
  • Le contrôle génère en moyenne une majoration d’impôt de près de 7.000€ ;
  • Dans 61% des cas, la réclamation du contribuable aboutit favorablement ;
  • Pour défendre ses intérêts, le contribuable doit être assisté par des professionnels ;
  • Sa défense expose le contribuable à d’importants honoraires et frais ;
  • FISCAL SECURE protège l’indépendant et la société dès la demande de renseignement.

 

Coordonnées

Soyer & Mamet SA - Courtier en assurances
Av. de la Foresterie, 2 - 1170 Bruxelles
Tél +32 2 511 41 00   
info@soyermamet.be
FSMA n° 013221 A
N° BCE 0402.245.340

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