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Informations relatives à la durabilité (SFDR)

1. Intégration des risques en matière de durabilité dans nos conseils en assurance

Conformément à l’article 3 du Règlement européen (UE) 2019/2088 relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »), Soyer & Mamet informe ses clients de la manière dont les risques en matière de durabilité sont intégrés dans ses activités de conseil relatives aux produits d’investissement fondés sur l’assurance. 

Un risque en matière de durabilité est un événement ou une situation relevant des domaines environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG) susceptible d’avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur d’un investissement. 

Dans le cadre de son activité de conseil, Soyer & Mamet tient compte, lorsque ces informations sont disponibles auprès des entreprises d’assurance et des producteurs de produits financiers, des éléments liés notamment : 

  • aux risques environnementaux (transition énergétique, changement climatique, gestion des ressources naturelles, émissions de gaz à effet de serre, etc.) ; 
  • aux risques sociaux (respect des droits humains, conditions de travail, diversité et inclusion, etc.) ; 
  • aux risques de gouvernance (qualité de la gestion, lutte contre la corruption, indépendance des organes de contrôle, etc.). 

Ces informations sont intégrées dans l’analyse des solutions proposées au client lorsqu’elles sont pertinentes pour le produit concerné et qu’elles sont mises à disposition par les producteurs des produits d’investissement fondés sur l’assurance. 

L’objectif est de permettre au client de disposer d’une information complémentaire dans le cadre de sa décision d’investissement. 

Par ailleurs, conformément aux obligations légales applicables à la distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance, Soyer & Mamet recueille également les éventuelles préférences de durabilité de ses clients lors de l’évaluation de l’adéquation lorsque cette démarche est requise.

2. Déclaration relative aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité

Conformément à l’article 4 du Règlement SFDR, Soyer & Mamet déclare ne pas prendre actuellement en considération les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité au niveau de l’entité. 

Cette position s’explique notamment par : 

  • la taille de l’entreprise ; 
  • la nature de ses activités de courtage et de conseil ; 
  • le fait que Soyer & Mamet ne conçoit ni ne gère de produits d’investissement ; 
  • la dépendance aux informations fournies par les entreprises d’assurance et les producteurs des produits concernés. 

À ce jour, les données nécessaires à une prise en compte systématique, homogène et documentée des principales incidences négatives ne sont pas toujours disponibles dans des conditions permettant leur intégration cohérente dans l’ensemble du processus de conseil. 

Soyer & Mamet suit néanmoins avec attention les évolutions réglementaires et les pratiques du marché en matière de finance durable et réévaluera périodiquement cette position. 

3. Politique de rémunération et risques en matière de durabilité

Conformément à l’article 5 du Règlement SFDR, Soyer & Mamet communique les informations suivantes concernant sa politique de rémunération. 

La politique de rémunération appliquée au sein de l’entreprise n’encourage pas la prise de risques excessifs, y compris en matière de durabilité. 

Les collaborateurs et conseillers ne bénéficient d’aucune rémunération spécifique liée à la commercialisation de produits présentant des caractéristiques environnementales, sociales ou de gouvernance particulières. 

Les mécanismes de rémunération sont conçus afin de promouvoir un conseil objectif, conforme aux besoins du client, aux exigences réglementaires applicables et aux règles de bonne conduite en matière de distribution d’assurances. 

Les intérêts du client demeurent prioritaires dans le cadre du processus de conseil et de recommandation des produits d’investissement fondés sur l’assurance. 

 

Pour toute question relative à la présente politique ou aux informations en matière de durabilité, vous pouvez contacter Soyer & Mamet S.A. à l’adresse suivante : info@soyermamet.be.