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Construction : Vous devrez dorénavant assurer la responsabilité décennale
Une nouvelle loi impose l'assurance de la responsabilité décennale de tous les acteurs de la construction (et plus seulement l'architecte) et vise la protection de tous les intervenants au gros oeuvre de la construction, et en finalité du maître d'ouvrage, en cas de problème de stabilité de l'ouvrage.
L'assurance devra être prise avant le démarrage des travaux mais n'entrera en action qu'à la réception définitive du chantier (pendant 10 ans donc). Elle pourra être souscrite soit par le maître d'ouvrage, soit par l'entrepreneur (formule chantier unique ou police abonnement) et couvrira tous les intervenants au gros oeuvre. Elle sera idéalement combinée avec une assurance Tous Risques Chantier.
Nous avons, avec 5 autres courtiers belges représentatifs, créé Be Stronger - www.bestronger.be - une plateforme de réflexion et de création de valeur ajoutée, sur laquelle a été développé le Construction Pack.
Si vous souhaitez des informations sur ce produit ou plus généralement sur cette nouvelle obligation d'assurance, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre écoute.
