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Construction : Vous devrez dorénavant assurer la responsabilité décennale

Une nouvelle loi impose l'assurance de la responsabilité décennale de tous les acteurs de la construction (et plus seulement l'architecte) et vise la protection de tous les intervenants au gros oeuvre de la construction, et en finalité du maître d'ouvrage, en cas de problème de stabilité de l'ouvrage.

L'assurance devra être prise avant le démarrage des travaux mais n'entrera en action qu'à la réception définitive du chantier (pendant 10 ans donc). Elle pourra être souscrite soit par le maître d'ouvrage, soit par l'entrepreneur (formule chantier unique ou police abonnement) et couvrira tous les intervenants au gros oeuvre. Elle sera idéalement combinée avec une assurance Tous Risques Chantier.

BeStronger loadingNous avons, avec 5 autres courtiers belges représentatifs, créé Be Stronger - www.bestronger.be - une plateforme de réflexion et de création de valeur ajoutée, sur laquelle a été développé le Construction Pack

Si vous souhaitez des informations sur ce produit ou plus généralement sur cette nouvelle obligation d'assurance, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre écoute.

 

 

   

 

 

Coordonnées

Soyer & Mamet SA - Courtier en assurances
Av. de la Foresterie, 2 - 1170 Bruxelles
Tél +32 2 511 41 00   
info@soyermamet.be
FSMA n° 013221 A
N° BCE 0402.245.340

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