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L'assurance RC administrateur : une protection pour dirigeant d'entreprise
Être à la tête d’une entreprise n’est pas sans risques. Une erreur de gestion, de négligence ou une mauvaise décision peut engager la responsabilité personnelle des administrateurs, gérants ou dirigeants de l’entreprise – avec des conséquences financières parfois lourdes. Pour se protéger efficacement, une bonne RC administrateur s’avère indispensable.
Les avantages de l’assurance RC administrateur
En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez être tenu légalement responsable des erreurs commises dans le cadre de vos fonctions. Pour vous protéger, votre société peut souscrire une assurance RC administrateur (ou management), qui permet de couvrir les conséquences de telles fautes et de sécuriser votre position. Cette couverture vous offre notamment la possibilité de :
En cas de réclamation, les administrateurs de la société peuvent être personnellement mis en cause, ce qui met en péril leurs biens privés. Grâce à la RC administrateur, vous bénéficiez d’une protection financière essentielle face aux conséquences d’une faute professionnelle.
En offrant un soutien pour la défense en justice, la RC administrateur permet aux responsables d’entreprise d’exercer leurs fonctions en toute confiance, sachant qu’ils bénéficient d’une protection en cas de litige. Cela contribue également à attirer des talents pour occuper des postes à responsabilités, du fait de la réduction du risque personnel associé.
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La Responsabilité civile administrateur peut s’avérer utile dans le cas où les dirigeants d’entreprises font face aux situations suivantes :
- erreurs de gestion financière
- fautes de gouvernance
- décisions d’investissement mal avisées
- mauvaise évaluation des risques (financiers ou opérationnels)
- violation involontaire d’une obligation légale
- non-respect des normes de sécurité
- problèmes de conformité
- divulgation de renseignements confidentiels
- etc.
Ce qu’il faut savoir sur la RC administrateur
L’assurance RC administrateur couvre les dirigeants d’entreprises, les membres du conseil d’administration ainsi que ceux du comité de direction.
En principe, l’assurance couvre les poursuites civiles ou administratives liées aux fautes commises par les administrateurs, ainsi que les frais juridiques associés, indépendamment de l’initiateur de l’action en justice. Cependant, certaines polices ne couvrent pas les poursuites en responsabilité initiées par l’entreprise elle-même. Toutes les fautes des administrateurs sont prises en compte, à condition qu’elles ne soient pas intentionnelles.
Notez que certaines exclusions peuvent être prévues selon le domaine d’activité de la société. C’est la raison pour laquelle il importe d’être très attentif au contrat d’assurance que vous souhaitez souscrire.
Il est tout à fait possible que les répercussions d’une erreur ne se manifestent qu’après un certain temps. Néanmoins, peu importe la date à laquelle cette erreur a été commise, tant qu’une action est introduite pendant la période de validité du contrat ou durant la période dite de transition, elle reste couverte par l’assurance. Cette période transitoire, qui prend généralement effet après la fin du contrat, notamment en cas de cessation d’activité de l’entreprise, s’étend en principe sur une durée de cinq ans.
Certaines exclusions peuvent être prévues dans le contrat d’assurance que vous souhaitez souscrire. Afin de bénéficier d’une RC 100% adaptée à votre société, faites appel à Soyer & Mamet, votre courtier spécialisé dans les assurances professionnelles à Bruxelles.
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