Un locataire est-il tenu de contracter une assurance incendie ?

En Wallonie, la loi impose aux locataires de contracter une assurance incendie depuis le 1er septembre 2018. En Flandre, cette obligation existera également à partir du 1er janvier 2019. Mais, dans la Région de Bruxelles-Capitale, ce n'est pas encore prévu.

Dans la plupart des cas, le locataire souscrit une assurance incendie pour sa responsabilité locative et le contenu parce que son contrat de bail l'y oblige.
Le locataire est responsable en effet des dommages qu'il cause dans le logement qu'il loue ou à l'égard de tiers, par exemple les voisins. En outre, si les meubles prennent feu, mieux vaut être bien assuré. La plupart des compagnies d'assurance proposent une couverture incendie globale prévoyant une indemnisation des dégâts causés par l'incendie, la foudre, l'explosion, la tempête, les dégâts des eaux, le bris de glace et, éventuellement, le vol.

Cette assurance contre l'incendie et les dégâts des eaux est obligatoire en Wallonie depuis le 1er septembre et le sera également en Flandre à partir du 1er janvier 2019. Mais il n'en est pas encore question dans la région bruxelloise. En principe, le bailleur pourrait également souscrire une assurance comprenant une clause dite « d'abandon de recours ».  Mais nous déconseillons cette formule.  

Nous recommandons aux locataires de contracter eux-mêmes une assurance incendie parce que celle-ci couvrira aussi les dégâts à leurs propres biens et les dommages aux tiers, les voisins par exemple, ce qui n'est pas le cas avec la clause « abandon de recours » prévue dans l'assurance incendie du bailleur.

L’histoire de Chantal et Reginald

Un exemple tiré de la pratique démontre toute l'importance pour un locataire de conclure lui-même une assurance.
Chantal loue un appartement dont le propriétaire est Reginald. Par défaut de vigilance, le four prend feu et endommage la cuisine. Les fumées de l'incendie provoquent également quelques dégâts dans l'appartement des voisins. Chantal en est responsable parce qu'elle a oublié d'éteindre le four. Reginald fait appel à son assurance incendie pour l'indemnisation des dégâts à la cuisine. L'assureur de Reginald l'indemnise mais se retourne ensuite contre Chantal. Comme elle est responsable des dégâts, elle doit en supporter le dédommagement. Heureusement, Chantal est bien assurée. Sinon, elle aurait dû payer de sa poche une nouvelle cuisine ainsi que les dégâts dus à la fumée chez les voisins.

Pour quel capital devez vous être assuré(e) ?

Pour déterminer précisément le capital à assurer dans l'assurance en responsabilité locative, il vaut mieux que vous contactiez notre agence. Vous devez vous assurer pour la valeur réelle du bâtiment (pas sa valeur à neuf) mais il y a encore d'autres paramètres à prendre en compte. N'hésitez donc pas à faire appel à nos services. 

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