Responsabilité civile moto

Conformément à la Loi du 21 novembre 1989, tout véhicule automoteur (en ce compris les motos) circulant sur la voie publique doit obligatoirement être couvert par un contrat d'assurance "Responsabilité Civile".

Personnes couvertes par la RC Moto ?

La RC moto n'intervient pas seulement lorsque le conducteur responsable de l'accident est le propriétaire de la moto mais également quand celui-ci est un membre de la famille ou un simple ami...

Que couvre la RC moto?

  • Les dommages corporels des tiers et de toutes les personnes transportées (excepté le conducteur) : décès, blessures, lésions ainsi que leurs conséquences ;
  • Tous les dommages matériels occasionnés aux tiers et aux personnes transportées (excepté le conducteur) ainsi que les dégâts à d'autres véhicules et biens matériels.

La RC moto ne couvre ni les dommages corporels du conducteur, ni les dommages matériels de la moto. 

Indemnisation en cas de sinistre

Evaluation des dommages matériels :
La victime a droit à une indemnisation qui lui permet de remettre sa moto dans l'état dans lequel elle se trouvait juste avant l'accident.
Cela signifie qu'en cas de dommage partiel, le montant de la facture de réparation sera remboursé.
Dans le cas d'une perte totale, un montant de la valeur de la moto avant l'accident sera fixé sous déduction de la valeur de l'épave.
Afin de pouvoir fixer les montants relatifs à la réparation et à la valeur de la moto avant l'accident, il est fait appel à un expert.

Evaluation des dommages corporels :
La victime a droit à une réparation complète de son dommage. Cette réparation porte tant sur la perte financière qu'elle a subi (perte de salaire, aide de tiers, ...) que sur les frais médicaux susceptibles de découler du sinistre (hospitalisation, prothèse, ...).
En outre, les dommages immatériels, c'est-à-dire le dommage moral (perte de revenus, préjudice esthétique,...) peuvent également entrer en compte.
Enfin, la détermination du préjudice sur le plan médical appartient à l'expert médical.

Montant de la prime d'assurance

Soyer & Mamet vous propose un tarif préférentiel segmenté, d'une part, par l'âge du conducteur et, d'autre part, par le type de moto à assurer.
Le montant de la prime moto bénéficie d'une seconde réduction en cas de combinaison de votre prise d'assurance moto avec votre assurance auto et/ou habitation.

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