Responsabilité Civile Familiale

L'assurance RC familiale constitue un « Must » pour chacun d'entre nous...marié, cohabitant ou célibataire....avec ou sans chérubins. L'assurance RC Familiale intervient lorsque, dans le cadre de votre vie privée, vous êtes civilement responsable d'un dommage causé à un tiers en dehors de vos obligations contractuelles.

Personnes assurées :
  • vous-même et votre conjoint cohabitant ;
  • toutes les personnes vivant chez vous ;
  • vos enfants mineurs et ceux de votre conjoint ou partenaire cohabitant, même s'ils n'habitent plus chez vous ;
  • des personnes qui séjournent temporairement chez vous pendant les vacances ou à l'occasion d'événements familiaux ou exceptionnels ;
  • le personnel domestique et aides familiales ;
  • les personnes qui gardent vos enfants et animaux, lorsque leur responsabilité est engagée dans le cadre de cette garde.

Civilement responsable :
Le dommage doit être la conséquence d'une faute, volontaire ou involontaire, résultant d'une action mais aussi d'une négligence ou d'une imprévoyance.

Dommages causés à un tiers :
Seuls les dommages causés à un tiers sont couverts: les dommages causés à vos propres biens ne sont donc pas couverts par la RC familiale.

Dommages corporels ou matériels :
La RC familiale intervient pour tout dommage corporel (blessure) ou matériel (dégradation d'un bien) subi par un tiers.

Fautes extra-contractuelles :
Seuls les dommages commis en dehors d'un lien contractuel ou d'un contrat de travail sont susceptibles d'être indemnisés par l'assurance RC familiale. Il n'y a donc pas d'intervention s'il s'agit d'une responsabilité qui découle d'une faute dans l'exécution d'un contrat.

Cas concrets :
L'assurance RC familiale peut intervenir lorsque vous causez un dommage à un tiers :
• au cours d'une activité sportive ou de détente (vélo, ski, ...) ;
• pendant vos loisirs, lors d'activités de bricolage ou de jardinage ;
• lors d'un séjour temporaire à titre privé dans un hôtel ou équivalent ;
• en tant que piéton ou cycliste ;
• ou un trouble de voisinage.

La franchise :
L'assureur indemnisera le tiers moyennant la déduction éventuelle d'une franchise avoisinant les 200€, qui sera à votre charge.

Détermination de l'indemnisation :
Tout contrat prévoit une garantie minimale de 20.000.000 € pour le dommage corporel et 1.000.000 € pour le dommage matériel (montants indexés).

Montant de la prime :
Le montant de la prime RC Familiale est très raisonnable. Il oscille entre 50 et 70 €.

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