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Crédit hypothécaire

 

Ci-dessous vous trouverez toutes les réponses aux questions que vous vous posez concernant les crédits hypothécaires. Cliquez sur un titre pour visualiser la réponse à votre question.

1. Qu'est-ce qu'un crédit hypothécaire

C'est un crédit que vous contractez auprès d'un organisme bancaire afin de financer tout ou partie de l'acquisition d'un terrain (à bâtir), appartement ou maison et que vous remboursez mensuellement sur une période allant de 10 à 30 ans.

2. Comment rédiger correctement une offre d'achat ?


N'hésitez pas à contacter votre notaire pour lui demander conseil.

Les éléments suivants doivent être clairement précisés dans votre offre :

o Date, lieu de rédaction de l'offre;
o Nom, prénom et adresse complète du domicile de l'offrant;
o Adresse précise du lieu du bien immobilier pour lequel vous rédigez l'offre;
o Montant précis que vous offrez pour acquérir le bien immobilier;
o Date limite de validité de l'offre;
o Clause suspensive : « La présente offre est soumise à l'acceptation, par l'organisme financier du choix de l'offrant, du crédit nécessaire à l'acquisition du bien immobilier dont question ».

3. Le compromis de vente

Dès qu'il y a accord sur le bien, le prix et les conditions d'octroi de l'acquisition du bien, les parties doivent signer le plus rapidement possible le compromis de vente soit chez le notaire de l'une des parties, soit à l'agence immobilière mandatée.

Lors de la signature du compromis de vente, un acompte de 10 % du prix de vente doit être versé par les futurs acquéreurs, de préférence sur le compte bloqué du notaire. Le paiement de cet acompte n'est, légalement, pas obligatoire mais consitute une réalité de fait.

La validité du compromis de vente est de 4 mois.

Il est préférable de signer le compromis de vente chez le notaire pour les deux raisons suivantes:
• L'acompte payé est bloqué sur le compte bancaire du notaire;
• Le futur acquéreur bénéficie automatiquement et gratuitement d'une assurance vie couvrant le montant des fonds bloqués en cas de décès du futur acquéreur.

 

4. Les recherches notariales

A dater de la signature du compromis de vente, le notaire procède aux recherches notariales et fiscales. Le notaire dispose d'un délai de 3 à 4 mois pour effectuer les recherches notariales.

5. Introduction de la demande de crédit

Dès la signature du compromis de vente, le futur acquéreur doit introduire sa demande de crédit hypothécaire.

Lors de notre 1er rendez-vous, nous déterminons ensemble et en fonction de votre profil :
• le montant à emprunter
• le délai de remboursement   
• la formule de crédit hypothécaire qui correspond à vos besoins
 
Les documents suivants sont nécessaires à la constitution de votre dossier:
1. La copie recto/verso de la carte d'identité de l'emprunteur ou des co-emprunteurs;
2. La preuve d'adresse de l'emprunteur ou des co-emprunteurs;
3. La copie du compromis de vente signée ou l'offre;
4. Les 3 dernières fiches de salaires de chaque emprunteur ou le dernier avertissement-extrait de rôle;
5. La preuve des charges de co-emprunteurs càd la copie des contrats de crédit en cours munis des tableaux d'amortissement;
6. Le devis des travaux éventuels à réaliser.

6. La signature du contrat de crédit

Lorsque le dossier est introduit à l'agence, nous disposons d'1 à 2 semaines pour analyser votre demande de crédit et y donner suite.

L'acceptation de votre crédit est valable durant 4 mois.

Lors de notre 2ème rendez-vous, nous signons le contrat de crédit ainsi que l'assurance solde restant dû.

A ce moment, le projet d'acte de crédit est envoyé par nos soins à votre notaire.

7. La passation de l'acte authentique de vente et de l'acte de crédit

Les parties disposent d'un délai de 4 mois à partir de la signature du compromis pour passer, le même jour, l'acte authentique et l'acte de crédit devant le notaire.

Votre agence Soyer & Mamet verse pour ce jour le montant du crédit sur le compte bancaire du notaire. Suivant votre montage financier c'est à ce moment précis que vous devez verser le solde du prix d'achat convenu afin de compléter le solde du prix de l'immeuble au vendeur.

Le nouvel acquéreur est alors pleinement propriétaire du bien immobilier et peut entamer les travaux de rénovation le cas échéant.

8. Quelle durée choisir pour mon emprunt hypothécaire ?

Plusieurs éléments doivent être pris en considération pour poser votre choix relatif à la durée de votre emprunt hypothécaire: votre âge, l'âge de vos enfants, vos revenus et charges.....

Les implications du choix de la durée de votre emprunt sont les suivantes :
En allongeant le délai de remboursement de votre crédit hypothécaire:
- la charge mensuelle du crédit sera plus légère,
- vous bénéficierez d'une déduction fiscale durant une plus longue période
- vous conserverez une certaine capacité d'épargne.
- le coût total de votre emprunt (sommes totales des mensualités - capital + intérêts-).sera plus élevé.
Par contre, en réduisant le délai de remboursement de votre crédit hypothécaire:
- la charge mensuelle du crédit sera plus lourde,
- vous bénéficierez d'une période de déduction fiscale plus courte,
- vous diminuerez votre capacité d'épargne.
- le coût total de votre emprunt sera moins lourd.
Le délai de remboursement s'étend de 10 à 30 ans.

9. Les différentes formules de crédits hypothécaires existantes :

Crédit hypothécaire à taux fixe
Formule qui opte pour la sécurité; vous avez en effet la certitude que le montant de vos remboursements mensuels restera fixe tout au long de votre période de remboursement. Cette formule est à privilégier lorsque les taux d'intérêts sont bas.
 
Crédit hypothécaire à taux variable :
Cette formule offre l'avantage de proposer des taux très bas mais il ne faut pas perdre de vue que ces taux sont révisables, au choix, annuellement, bi-annuellement, tri-annuellement..., et peuvent donc être revus à la hausse, dans une certaine limite déterminée dans votre contrats.

Termes fixes ou straight loan :
Crédit pour lequel on ne rembourse que les intérêts du capital emprunté pendant une période déterminée et au terme duquel le capital est dû dans son intégralité.
Cette formule convient aux personnes qui décident de constituer leur capital elles-mêmes.
Votre agence Soyer & Mamet se tient à votre disposition pour vous apporter toutes notre expertise dans le choix de vos placements.

Crédit pont :
Crédit à terme fixe d'une courte durée (max. 12 mois) qui vous permet de faire le lien entre le vente de votre première acquisition et l'achat de votre deuxième bien.

10. Type de garanties que demande la banque

La plupart du temps, l'organisme prêteur de votre choix exigera qu'une hypothèque grève votre bien immobilier.

Dans certains cas précis, le mandat hypothécaire, la placement nantis ou la promesse d'hypothèque peuvent être, sous certaines conditions, une alternative intéressante.

11. Eléments prépondérants à l'acceptation de votre demande de crédit

Les éléments suivants sont soumis à l'analyse de l'organisme préteur afin d'évaluer votre dossier :

• La situation professionnelle de l'emprunteur ou des co-emprunteurs;
• L'état des charges de crédits de l'emprunteur ou des co-emprunteurs càd le montant total des crédits préalables toujours en cours ainsi que leur durée de remboursement;
• La quotité de l'emprunt càd la proportion entre la valeur du bien immeuble pour lequel vous sollicitez le crédit hypothécaire et le montant du crédit demandé;
• Le montant de la réserve mensuelle.

12. Que se passe-t-il si vous dépassez le délai de 4 mois pour passer votre acte authentique devant notaire

Vous seriez redevable d'un intérêt de 7% sur les droits d'enregistrement non payés dans le délai. Nous vous invitons à prendre contact avec votre notaire sur ce point.

13. Qu'est-ce que le crédit pont ?

Si vous achetez, faites construire ou rénovez un bien immobilier alors que vous n'avez pas encore perçu le fruit de la vente ou vendu votre bien immobilier précédent, il est possible de contracter un crédit pont afin de financer vos travaux ou frais de construction.

14. Que se passe-t-il en cas de remboursement anticitipatif -partiel ou total- du crédit hypothécaire?

Vous devrez payer le solde restant dû du crédit ou le montant que vous souhaitez rembourser majoré d'une indemnité équivalente à 3 mois d'indemnité de remploi càd 3 mois d'intérêts sur le montant remboursé.

15. Comment s'assurer en cas de décès de l'emprunteur ?

Un crédit pour financer ou transformer votre habitation est presque impensable sans les assurances visant à protéger votre famille et vos biens, en l'occurrence l'assurance solde restant dû.

Au-delà des aspects émotionnels, le décès du ou des demandeurs de crédit pendant la durée de celui-ci peut avoir des conséquences graves sur le budget du ménage.

L'Assurance solde restant dû offre une protection contre ce risque: elle garantit le remboursement complet ou partiel du capital et des intérêts qui sont encore dus en cas de décès.

N'hésitez pas à contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. si vous souhaitez bénéficier de plus d'éclaircisements sur ce produit d'assurance incontournable.

 

 

 

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